J.O. 147 du 25 juin 2005
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Décret du 22 juin 2005 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
NOR : BUDR0501067D
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2005 :
M. Alba (Paul, André), receveur des finances de 1re catégorie de Saintes (Charente-Maritime), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Var.
M. Person (Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est affecté à la recette des finances de Douai (Nord), en remplacement de M. Bernard Cugnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bianchi (Henry, Daniel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, est affecté à la recette des finances de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de Mme Danièle Mouginot-de-Blasi, appelée à d'autres fonctions.
M. Rifault (André, Louis, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, en remplacement de M. Jean-Paul Tarraso, appelé à d'autres fonctions.
M. Ganivenc (Bernard, Albert), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, est affecté à la recette des finances de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
M. Bourraqui-Sarré (Patrice), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est affecté à la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Person.
M. Demey (Gérald, Gaston, Maurice), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Cercellier (Guy, Jean, Pierre), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions. (Cycle 2004, C, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Ball (Jean-Louis, Philippe), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions. (Cycle 2004, C, 4e tour, receveurs des finances.)
M. Paris (Daniel, Paul, André), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché. (Cycle 2004, C, 5e tour, receveurs des finances.)
Mme Couturier (Annie, Josette), directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Ganivenc. (Cycle 2004, C, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Van Belle (Marc, Albert, Jean), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de La Réunion, en remplacement de M. Daniel Paris, placé en service détaché. (Cycle 2004, C, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
Mme Roger (Danielle, Martine, Marie-Thérèse), directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Calvados, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Conan. (Cycle 2005, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Conan (Michel, François), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor, en remplacement de M. Bianchi.
M. Basso (Jean, Armand), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Privez (Alain, Xavier), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (Cycle 2004, C, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
M. Alarçon (Marc-André, Raymond, Jean, Diego), directeur départemental du Trésor public, chef du centre régional de la redevance de Toulouse (Haute-Garonne), est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions. (Cycle 2004, C, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Mme Lopez (Sophie, Rose, Marie), directrice départementale du Trésor public, fondée de pouvoir au service central de la redevance de l'audiovisuel, est nommée receveuse des finances et maintenue dans ses fonctions. (Cycle 2004, C, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Mme Zemmour (Valérie, Jeanne, Paule), directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (Cycle 2005, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.